Règlement de l’école

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE
(Voté au 1er conseil d’école le 16 octobre 2017)

PRÉAMBULE
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1. Horaires d’enseignement, surveillance

                                MATIN                              APRÈS-MIDI
LUNDI             8H30 à 11h30                    13h25 à 16h25
MARDI            8H30 à 11h30                     13h25 à 16 h25
JEUDI              8H30 à 11h30                     13h25 à 16h25
VENDREDI     8H30 à 11h30                      13h25 à 16h25

La cour est ouverte et surveillée par les enseignants de service 10 minutes avant les horaires d’entrée en classe, c’est-à-dire à partir de 8h20 le matin et de 13h15 l’après-midi ; en dehors de ce temps (garderie ou cantine), les enfants sont sous la responsabilité d’un personnel communal.
Les enfants doivent entrer dans l’école par le portillon du haut. Seuls les enfants arrivant en taxi ou à vélo peuvent entrer par le bas.

ATTENTION : Dès que les enfants seront rentrés en classe, les grilles seront fermées à clé. Les retardataires devront alors sonner à l’interphone de la grille du bas pour qu’on leur ouvre la porte. Merci donc de respecter les horaires afin de favoriser le bon fonctionnement de l’école.

A l’école élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par un service périscolaire ou de transport.
Lors de la sortie, un enfant qui ne voit pas la personne devant venir le chercher, doit revenir vers l’adulte qui est dans la cour. Les enseignants de CP et de CE1 accompagnent leurs élèves jusqu’à la grille et s’assurent que les élèves soient : soit pris en charge par le personnel communal (garderie ou transport scolaire), soit remis aux parents.

Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l’enfant dans la classe.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte de l’école.

2. Assiduité et fréquentation de l’école.

La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.
Ainsi, même en cas d’inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents), l’élève doit être présent.

2.1. Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)

En cas de retard ou d’entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés de confier l’enfant directement à l’enseignant.
Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.

En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais l’école par téléphone : 03.86.74.01.29 (répondeur) et de la justifier par écrit (soit par mail : 0890343P@ac-dijon.fr, soit par le cahier de liaison de l’enfant).
Toutes les absences doivent être justifiées.
A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école prend les dispositions prévues dans le règlement type départemental.

2.2. Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
La participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à l’autorisation préalable des parents.
Les enfants qui y participent sont durant ce temps sous la responsabilité des enseignants.

3. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

3.1 Les élèves
– Droits :
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

– Obligations :
Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.
Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

3.2 Les parents

– Droits : Des échanges et des réunions régulières sont organisés par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention.
Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parents d’élèves.
La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.
Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

3.3 Les personnels enseignants et non enseignants

– Droit : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions.
Les enseignants doivent répondre aux demandes d’informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

3.4 Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

3.5 Les règles de vie à l’école

Les enfants s’approprient les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.
Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire (calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui) sont valorisés.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l’enfant.
Un enfant difficile peut-être isolé momentanément sous surveillance (mise à l’écart dans la classe, dans une autre classe ou dans un autre lieu de l’école), privé partiellement de récréation, privé d’une responsabilité, être écarté d’une activité, effectuer un travail d’intérêt général (nettoyage), avoir une courte retenue après les heures de classe (les parents étant préalablement prévenus).

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative conformément au règlement type départemental.
En cas de récidives de mauvais comportements, un conseil de discipline (dont les membres sont ceux du conseil d’école, 2 personnes de la cantine) se réunira et convoquera l’enfant concerné ainsi que ses parents, afin de recadrer l’enfant et de mettre les parents face à leurs responsabilités. De même, un signalement au conseil général sera fait.

S’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école.

4. Les relations entre les familles et l’école

4.1 Modalités d’information des familles

Les enseignants et le directeur rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée, et durant l’année scolaire sur rendez-vous pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève.
Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.

Les responsables légaux peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’ils le désirent.
Le cahier de liaison, le téléphone, la messagerie électronique de l’école sont à la disposition des parents qui souhaitent contacter l’école.
Il est important de signer régulièrement les cahiers des enfants. C’est une façon de valoriser leur travail et aussi de faire le lien entre l’école et la maison. De même, les mots collés dans le cahier de correspondance doivent être signés systématiquement : c’est le seul moyen pour les enseignants de vérifier que les parents les ont consultés.
4.2 La représentation des parents d’élèves

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école par l’intermédiaire de leurs représentants aux conseils d’école.
Chaque parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.

5- Hygiène

– La propreté corporelle et vestimentaire est une nécessité.
– Les mouchoirs sont indispensables, les crachats interdits.
– Les chewing-gums sont interdits
– Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.
– Les enfants porteurs de poux seront signalés à leur famille.

6- Sécurité :
L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.
L’accès des couloirs et des classes est interdit sans autorisation des enseignants. L’entrée des élèves dans la cour est interdite avant les horaires scolaires.

– Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible (vêtements et chaussures) avec toutes les activités scolaires prévues au programme ainsi que les temps de récréation.
– Il est interdit d’apporter à l’école tout objet dangereux : couteaux, canifs…
– Le port de bijoux, d’insignes volumineux est interdit.
– Il est déconseillé aux élèves d’apporter des portables, des MP3, des baladeurs, des CD, des jeux électroniques…. Leur usage est interdit dans le cadre scolaire (ils doivent rester dans le cartable article L. 511-5 du code de l’éducation). Au besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
– Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

En cas d’accident ou de problème de santé
• En cas d’accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.
• En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (SAMU 15). La famille est immédiatement avertie par le directeur. La fiche d’urgence, que la famille est tenue de remplir en début d’année, permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l’enseignant.

Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection de circonscription seulement si les faits ont nécessité une prise en charge médicale.

Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d’activités facultatives, l’assurance individuelle accident est obligatoire.

Le directeur: L’élève: Les parents:

Ce règlement ne se substitue pas au Règlement Départemental des Écoles Primaires consultable :
– sur le site de la DSDEN89
– par voie d’affichage à l’école